CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Généralités

Nos ventes sont soumises, sauf clauses contraires expressément stipulées dans la confirmation  de commande, aux conditions suivantes, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte du seul faite de la signature du bon de commande.

• Commandes

Le volume de nos livraisons correspond aux stipulations portées sur le bon de commande et de notre  confirmation  de commande. Des accords verbaux ou des modifications ultérieures de la commande ne nous engage qu’après confirmation écrite.
la signature du bon de commande lie définitivement l’acheteur, mais ne nous engage qu’après réception d’un acompte versé par chèque d’un montant égal à 30% du matériel commandé, sauf spécification contraire.

Une commande est réputée acceptée après confirmation écrite de notre part, les termes de cette confirmation  constituent  le contrat de vente.

• Prix

Les prix fixés s’entendent nets sans escompte ou déduction quelconque, départ de nos locaux, à l’exclusion de toute minoration pour transport, emballage, assurance, …

Le prix fixé lors de la commande  n’est  qu’indicatif et peut varier jusqu’à la date de livraison. Seul le tarif en vigueur à la date de livraison, sauf stipulation contraire, sert de base de facturation.

• Paiement

Les marchandises vendues resterons notre propriété jusqu’à ce que l’acheteur en ait pris livraison et en ait effectué le paiement intégral selon la loi 80-335 du 12 mai 1980. Nous ne prendrons en considération que les règlements effectués à notre ordre, à l’exclusion de tous autres.

Le recours éventuel à la garantie ne peut en aucun cas justifier un retard de paiement.

Les montants dus et non payés aux échéances convenues porterons intérêt de plein droit et sans mise en demeure, aux taux des avances de la Banque  de France  majoré de deux points. La facturation d’intérêt ne modifie pas la date d’exigibilité des créances concernées.

Le retard d’une seule échéance entraîne automatiquement l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, même si des échéances postérieures ont été convenues au départ.

Tout paiement par traites comporte obligatoirement leur acceptation. A défaut d’acceptation ou de paiement de l’une des traites, le solde du compte deviendrait immédiatement exigible sans autre mise en demeure ou formalité, y compris lorsque ce solde aura fait l’objet d’une chaîne d’effets acceptés.

• Livraison

Le délai de livraison indiqué sur le bon de  commande ou dans la confirmation n’est donné qu’à titre indicatif. Il ne commence à courir qu’après réception du chèque d’acompte et définition de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande. Il est expressément convenu que nous ne devrons aucune indemnité de retard. Si un délai de livraison convenu sera dépassé de plus de 3 mois, l’acheteur pourra annuler sa commande. Dans ce cas, l’acompte lui sera restitué à l’exception de tous dommages et intérêts. En cas de force majeure expressément reconnue par la loi, ce délais sera augmenté de la durée de la force majeure. Nos prix s’entendant départ de nos locaux, toute expédition faite par nos soin selon les indications de l’acheteur, sera toujours aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport utilisé. Les frais de transport sont à le charge de l’acheteur.

• Garantie

La garantie constructeur est de 1 an  hors frais de main d’œuvre et de déplacement, contre tous vices de fabrication. En aucun cas nous ne prenons à notre charge cette garantie car nous ne sommes pas constructeur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’acheteur pour accidents aux personnes, dommages à des biens, ou manque à gagner lié à l’immobilisation du matériel.  Le matériel d’occasion ne bénéficie d’aucune garantie.

• Juridiction

Pour l’exécution des présentes, élection du domicile est faite à GENLIS. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou de paiement, les tribunaux de DIJON sont seuls compétents et toutes dispositions, acceptations de règlement ainsi que le lieu de livraison n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Les tribunaux de DIJON seront également seuls compétents même an cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou demande incidente.